Décret n° 2016-39 du 12 janvier 2016 portant abrogation du décret n° 2005-208 du 03 mars 2005 accordant une concession minière de marbre à Ndébou dans la Région de Tambacounda à la Société d'Exploitation des Gisements de Marbre (SEGIMAR) S.A.
Décret n° 2016-39 du 12 janvier 2016 portant abrogation du décret n° 2005-208 du 03 mars 2005 accordant une concession minière de marbre à Ndébou dans la Région de Tambacounda à la Société d'Exploitation des Gisements de Marbre (SEGIMAR) S.A.
RAPPORT DE PRESENTATION
Par décret n° 2005-208 du 03 mars 2005, il a été accordé à la Société d'Exploitation des Gisements de Marbre (SEGIMAR) S.A, une concession minière de marbre à Ndébou dans la Région de Tambacounda.
Malgré les mises en
Décret n° 2016-39 du 12 janvier 2016 portant abrogation du décret n° 2005-208 du 03 mars 2005 accordant une concession minière de marbre à Ndébou dans la Région de Tambacounda à la Société d'Exploitation des Gisements de Marbre (SEGIMAR) S.A.
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