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Journal officiel n° 6911 du 27 Février 2016

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS  PRIMATURE  Arrêté primatoral n° 02344 du 22 février 2016 fixant les missions et les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cellule d'Analyse Economique et Sociale de la Primature (CAES) MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES E
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Détails

Référence: JO 6911/2016
Publié le: 27/02/2016
Pays: Sénégal

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Décret n° 2016-76 du 15 janvier 2016 déclarant d'utilité publique le projet de restructuration urbaine et de régularisation foncière du quartier de Grand Médine et déclarant cessible le titre foncier n° 11.325/GRD (ex 14.575/DG) reporté au livre foncier de Ngor Almadies sous le numéro 5.141/NGA d'une superficie de 36.663 mètres carrés Arrêté ministériel n° 00362 du 13 janvier 2016 portant création du Comité de Direction de l'Office du Lac de Guiers (OLAG Décret n° 2016-39 du 12 janvier 2016 portant abrogation du décret n° 2005-208 du 03 mars 2005 accordant une concession minière de marbre à Ndébou dans la Région de Tambacounda à la Société d'Exploitation des Gisements de Marbre (SEGIMAR) S.A. Décret n° 2016-40 du 12 janvier 2016 portant abrogation du décret n° 2005-207 du 03 mars 2005 accordant à la société Nouvelle Société des Mines et des Travaux Publics (NSMTP) S.A. une con- cession minière pour l'exploitation de marbre à Ibel et Ndébou dans la région de Tambacounda Décret n° 2016-41 du 12 janvier 2016 portant abrogation du décret n° 2005-209 du 03 mars 2005 accordant une concession minière de marbre à Bandafassi et Ndébou dans la Région de Tambacounda à la société Polymarbre Bzou Fès S.A. Arrêté ministériel n° 00468 du 15 janvier 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Études d'Im- pact sur l'Environnement du projet d'exploitation aurifère sur le site de Gora par Sabodala Gold Operations (SGO) Arrêté ministériel n° 00455 du 15 janvier 2016 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 16 janvier 2016