Décret n° 2016-41 du 12 janvier 2016 portant abrogation du décret n° 2005-209 du 03 mars 2005 accordant une concession minière de marbre à Bandafassi et Ndébou dans la Région de Tambacounda à la société Polymarbre Bzou Fès S.A.
Décret n° 2016-41 du 12 janvier 2016 portant abrogation du décret n° 2005-209 du 03 mars 2005 accordant une concession minière de marbre à Bandafassi et Ndébou dans la Région de Tambacounda à la société Polymarbre Bzou Fès S.A.
RAPPORT DE PRESENTATION
Par décret n° 2005-209 du 03 mars 2005, il a été accordé à la société Polymarbre Bzou Fès S.A, une concession minière de marbre à Bandafassi et Ndébou dans la Région de Tarnbacounda.
Malgré les mises en demeure ad
Décret n° 2016-41 du 12 janvier 2016 portant abrogation du décret n° 2005-209 du 03 mars 2005 accordant une concession minière de marbre à Bandafassi et Ndébou dans la Région de Tambacounda à la société Polymarbre Bzou Fès S.A.
Décret n° 2016-41 du 12 janvier 2016 portant abrogation du décret n° 2005-209 du 03 mars 2005 accordant une concession minière de marbre à Bandafassi et Ndébou dans la Région de Tambacounda à la société Polymarbre Bzou Fès S.A.
