Décret n° 2017-1570 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,  VU la Constitution;  VU le décret n° 2017-1531 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ;  VU le décret n° 2017-1533 du 07 septembre 2017 portant composition du Gouvernement;  VU le décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017

Décret n° 2017-1570 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement

Décret n° 2017-1570 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement