Décret n° 2018-1367 du 19 juillet 2018 portant organisation du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement

Référence : D 2018/1367 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION Le Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement est mis en place par le décret n° 2012-429 du 04 avril 2012 fixant la composition du Gouvernement, consacrant ainsi le regroupement du secteur de l'hydraulique et de l'assainissement précédemment éclaté