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Décret n° 2018-1367 du 19 juillet 2018 portant organisation du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement est mis en place par le décret n° 2012-429 du 04 avril 2012 fixant la composition du Gouvernement, consacrant ainsi le regroupement du secteur de l'hydraulique et de l'assainissement précédemment éclaté
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Décret n° 2018-1367 du 19 juillet 2018 portant organisation du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement

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Détails

Référence: D 2018/1367
Publié le: 19/07/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit de l'environnement

Documents relatifs

Décret n° 2018-683 du 27 mars 2018 modifiant le décret n°2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de République, la Primature et les ministères Décret n° 2017-313 du 15 février 2017 instituant un secrétariat général dans les ministères Décret n° 2017-314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d'organisation des structures de l'administration centrale des ministères Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2017-1570 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement

Documents références

Journal officiel n° 7130 du 13 Octobre 2018

Type de texte

Décret