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Décret n° 2017-1572 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, de la Rationalisation des Effectifs et du Renou- veau du Service public

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,  VU la Constitution;  VU le décret n° 2017-1531 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ;  VU le décret n° 2017-1533 du 07 septembre 2017 portant composition du Gouvernement;  VU le décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant r&e
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Détails

Référence: D 2017/1572
Publié le: 13/09/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2017-2205 du 06 décembre 2017 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels Journal officiel n° 7044 du 26 septembre 2017

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Type de texte

Décret