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Décret n° 2017-2205 du 06 décembre 2017 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels

RAPPORT DE PRESENTATION  Aux termes de l'article 4 du décret n° 99-908 du 13 septembre 1999, les maîtres contractuels sont recrutés parmi les candidats volontaires de l'éducation ayant servi ès qualité au moins pendant deux ans dans l'enseignement élémentaire ou pr&eacut
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Décret n° 2017-2205 du 06 décembre 2017 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels

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Décret n° 2017-2205 du 06 décembre 2017 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels

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Détails

Référence: D 2017/2205
Publié le: 06/12/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2014-531 du 24 avril 2014 modifiant et complétant le décret n° 2011-625 du 11 mai 2011 relatif à la création et à l'organisation des Centres régionaux de Formation des personnel de l'Education (CRFPE) Décret n° 2017-1572 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, de la Rationalisation des Effectifs et du Renou- veau du Service public

Documents références

Décret n° 2011-1704 du 6 octobre 2011 portant création de l'Ecole nationale d'Administration (ENA) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement Décret n° 2004-1650 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels Décret n° 2023-687 du 23 mars 2023 modifiant le décret n° 99 - 908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi des maîtres contractuels Journal officiel n° 7058 du 07 décembre 2017 Journal officiel n° 6414 du 28 Juin 2008 Journal officiel n° 6205 du 12 février 2005 Journal officiel n° 5885 du 09 Octobre 1999 Décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels

Type de texte

Décret