Décret n° 2017-2205 du 06 décembre 2017 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels
RAPPORT DE PRESENTATION
Aux termes de l'article 4 du décret n° 99-908 du 13 septembre 1999, les maîtres contractuels sont recrutés parmi les candidats volontaires de l'éducation ayant servi ès qualité au moins pendant deux ans dans l'enseignement élémentaire ou pr&eacut