Décret n° 2017-1587 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions

Référence : D 2017/1587 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,   VU la Constitution;   VU le décret n° 2017-1531 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2017-1533 du 07 septembre 2017 portant composition du Gouvernement;  VU le décret n° 2017-1546 du 08 septembre