Décret n° 2017-1587 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,   VU la Constitution;   VU le décret n° 2017-1531 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2017-1533 du 07 septembre 2017 portant composition du Gouvernement;  VU le décret n° 2017-1546 du 08 septembre

Décret n° 2017-1587 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions

Décret n° 2017-1587 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions