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Décret n° 2017-1589 du 13 septembre 2017 relatif  aux attributions du Ministre de la Promotion des Investissements, des Partenariats et du Développement des téléservices de l'Etat

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,   VU la Constitution;  VU le décret n° 2017-1531 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2017-1533 du 07 septembre 2017 portant composition du Gouvernement;  VU le décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2
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Détails

Référence: D 2017/1589
Publié le: 13/09/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Investissement Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit de l’investissement

Documents relatifs

Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2018-1906 du 9 octobre 2018 portant organisation du Ministère de la Promotion des Investissements, des Partenariats et du Développement des Téléservices de l’État Journal officiel n° 7044 du 26 septembre 2017

Thématiques

Présidence de la République

Type de texte

Décret