Décret n° 2018-1906 du 9 octobre 2018 portant organisation du Ministère de la Promotion des Investissements, des Partenariats et du Développement des Téléservices de l’État
RAPPORT DE PRESENTATION
Le Ministère de la Promotion des Investissements et des Partenariats a été créé en septembre 2013. Avec l’entrée en vigueur du décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition d’un nouveau Gouvernement, il devient le Ministère de la Promotio