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Décret n° 2018-1906 du 9 octobre 2018 portant organisation du Ministère de la Promotion des Investissements, des Partenariats et du Développement des Téléservices de l’État

RAPPORT DE PRESENTATION Le Ministère de la Promotion des Investissements et des Partenariats a été créé en septembre 2013. Avec l’entrée en vigueur du décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition d’un nouveau Gouvernement, il devient le Ministère de la Promotio
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Détails

Référence: D 2018/1906
Publié le: 09/10/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Investissement Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit de l’investissement

Documents relatifs

Décret n° 2018-683 du 27 mars 2018 modifiant le décret n°2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de République, la Primature et les ministères Décret n° 2017-313 du 15 février 2017 instituant un secrétariat général dans les ministères Décret n° 2017-314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d'organisation des structures de l'administration centrale des ministères Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2017-1589 du 13 septembre 2017 relatif  aux attributions du Ministre de la Promotion des Investissements, des Partenariats et du Développement des téléservices de l'Etat Décret n° 82-631 du 19 août 1982 relatif aux inspections internes des départements ministériels

Documents références

Journal officiel n° 7157 Du 26 Janvier 2019

Type de texte

Décret