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Décret n° 2018-1253 du 06 juillet 2018 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain d'une superficie de 05 ha 09 a 10 ca, à distraire du titre foncier n° 407/DP précédemment affectée au Ministère des Forces Armées, en vue de son attribution aux impactés du projet de réalisation du Train Express Régional

RAPPORT DE PRÉSENTATION Les travaux nécessaires à la réalisation du TER (Train Express Régional) entraînent le déplacement de populations installées sur des assiettes foncières situées sur son emprise. Ces populations impactées par le projet doivent être relog&e
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Décret n° 2018-1253 du 06 juillet 2018 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain d'une superficie de 05 ha 09 a 10 ca, à distraire du titre foncier n° 407/DP précédemment affectée au Ministère des Forces Armées, en vue de son attribution aux impactés du projet de réalisation du Train Express Régional

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Décret n° 2018-1253 du 06 juillet 2018 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain d'une superficie de 05 ha 09 a 10 ca, à distraire du titre foncier n° 407/DP précédemment affectée au Ministère des Forces Armées, en vue de son attribution aux impactés du projet de réalisation du Train Express Régional

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Détails

Référence: D 2018/1253
Publié le: 06/07/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Journal officiel n° 7130 du 13 Octobre 2018

Type de texte

Décret