Journal officiel n° 7130 du 13 Octobre 2018

Référence : JO 7130/2018 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE   Décret n° 2018-660 du 23 mars 2018 fixant les modalités de signature des conventions de financement, des accords de partenariat, portant sur le développement de programmes et projets publics MINISTERE DE L'ECONOMI