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Décret n° 2018-1806 du 18 septembre 2018 autorisant la radiation de la clause d'indisponibilité affectant la parcelle de terrain d'une superficie de 151ha objet du TF no1811/R, située à Diamniadio, déclarée cessible pour la réalisation de projet de Plateforme du Millénaire de Diamniadio

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Dans le cadre de la réalisation de la plateforme du Millénaire de Diamniadio, le décret n° 2006-244 du 17 mars 2006 a été pris pour déclarer d'utilité publique ledit projet, prescrire l'immatriculation des terrains du Domaine national situés
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Décret n° 2018-1806 du 18 septembre 2018 autorisant la radiation de la clause d'indisponibilité affectant la parcelle de terrain d'une superficie de 151ha objet du TF no1811/R, située à Diamniadio, déclarée cessible pour la réalisation de projet de Plateforme du Millénaire de Diamniadio

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Détails

Référence: D 2018/1806
Publié le: 18/09/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Foncier Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Journal officiel n° 7147 du 22 Décembre 2018

Type de texte

Décret