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Journal officiel n° 7147 du 22 Décembre 2018

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRET MINISTERE DE LA JUSTICE  Décret n° 2018-1364 du 19 juillet 2018 autorisant le changement de nom patronymique de Genty Segla Fanou HOUNKPONO MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN  Décret n° 2018-1700 du 30 août 2018 prononçant l
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Détails

Référence: JO 7147/2018
Publié le: 22/12/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2018-2014 JO 2018

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Décret n° 2018-1700 du 30 août 2018 prononçant le déclassement d'un terrain dépendant du Domaine public maritime, situé sur la corniche ouest de Dakar, d'une superficie de cinq cent soixante (560) mètres carrés, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2018-1736 du 11 septembre 2018 portant affectation en pleine propriété, au profit de la Haute Autorité du Waqf, d'un terrain d'une superficie de 2480 mètres carrés, à distraire du titre foncier n°106/DK, abritant l'école élémentaire Amadou Assane NDOYE, situé au quartier du plateau à Dakar Décret n° 2018-1806 du 18 septembre 2018 autorisant la radiation de la clause d'indisponibilité affectant la parcelle de terrain d'une superficie de 151ha objet du TF no1811/R, située à Diamniadio, déclarée cessible pour la réalisation de projet de Plateforme du Millénaire de Diamniadio Décret n° 2018-1837 du 27 septembre 2018 déclarant cessible le titre foncier n° 84/BS compris dans l'assiette retenue pour la réalisation du Pont de Rosso, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national et prononçant leur désaffectation Décret n° 2018-1838 du 27 septembre 2018 déclarant cessibles les propriétés immobilières comprises dans l'assiette retenue pour la construction du Pont de Foundiougne, désignant les dépendances du domaine public fluvial comme nécessaires à sa réalisation Décret n° 2018-1900 du 08 octobre 2018 modifiant et complétant les dispositions de l'article 3 du décret n° 2018-32 du 04 janvier 2018 déclarant d'utilité publique le Programme d'Urgence Complémentaire d'Adduction en Eau Potable, désignant et déclarant cessibles une partie des titres fonciers n° 3246/TH, 6781/TH, 4419/TH, 3030/ TH Décret n° 2018-1817 du 24 septembre 2018 portant deuxième renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés BP SENEGAL INVESTMENTS LIMITED, KOSMOS ENERGY INVESTMENTS SENEGAL LIMITED et PETROSEN relatif au bloc de Cayar Offshore Profond Décret n° 2018-1904 du 09 octobre 2018 portant transfert à la société Makabingui Gold Operations SA du permis d'exploitation d'or et de substances connexes accordé par décret n° 2017-1416 du 13 juillet 2017 à la société West African Trading, Investment and Construction (WATIC) sur le périmètre de Sambarabougou gisements de Makabingui, Région de Kédougou Décret n° 2018-1738 du 11 septembre 2018 portant déclassement de 4ha 20a 00ca du Périmètre de Reboisement et de Restauration des Niayes, zone de Cambérène, pour les besoins d'un lotissement administratif Décret n° 2018-1739 du 11 septembre 2018 portant déclassement de 45ha 32a 64ca du Périmètre de Reboisement et de Restauration des Niayes, zone de Malika, pour les besoins d'un lotissement administratif Décret n° 2018-1740 du 11 septembre 2018 portant déclassement de 23 ha 99 a 95 ca du Périmètre de Reboisement et de Restauration des Niayes, zone de Malika, pour la réalisation d'un projet d'aménagement, de lotissement et d'équipements collectifs