Décret n° 2018-2263 du 19 décembre 2018 portant convocation de la première session ordinaire du Conseil économique, Social et Environnemental

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ;  VU la loi organique n° 2012- 28 du 28 décembre 2012 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil économique, Social et Environnemental ; VU le décret n° 2013- 52 du 11 janvier 2013 fixant le siège et les conditions d&rs

Décret n° 2018-2263 du 19 décembre 2018 portant convocation de la première session ordinaire du Conseil économique, Social et Environnemental

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