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Journal officiel n° 7165 du 02 Mars 2019

S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE DIRECTIVES ET DECRETS UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE Directive n° 01/2018/CM/UEMOA du 21 septembre 2018 portant harmonisation du dépôt légal des documents audiovisuels au sein des états membres de L’UEMOA Directive n° 02/2018/CM/UEMOA DU du 2
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Détails

Référence: J O 7165/2019
Publié le: 02/03/2019
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2016-2064 du 30 décembre 2016 déclarant cessibles les titres fonciers privés situés dans l'emprise du projet d'extension du Port minéralier de Bargny et de création d'une route ceinturant ledit port, prononçant le retrait du bail emphytéotique compris dans son assiette, désignant l'immeuble domanial nécessaire à la réalisation dudit projet, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national et prononçant leur désaffectation Directive n° 01/2018/CM/UEMOA du 21 septembre 2018 portant harmonisation du dépôt légal des documents audiovisuels au sein des états membres de L’UEMOA Directive n° 02/2018/CM/UEMOA DU du 21 septembre 2018 portant harmonisation des dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins dans le domaine de l’image au sein de l’UEMOA Directive n° 03/2018/CM/UEMOA portant cadre règlementaire pour la production et la circulation de l’image au sein de L’UEMOA Décret n° 2018-2263 du 19 décembre 2018 portant convocation de la première session ordinaire du Conseil économique, Social et Environnemental Décret n° 2018-2264 du 20 décembre 2018