Décret n° 2019-1802 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 2011-91 du 24 janvier 2011 instituant un Conseil national de l’Energie (CNE)
RAPPORT DE PRESENTATION
Le décret n° 2011-91 du 24 janvier 2011 instituant un Conseil national de l'Energie a mis en place le Secrétariat permanent à l'Energie (SPE), installé au Ministère chargé de l'Energie et constituant l'organe opérationnel.
A cet effet, le SPE apport