Décret n° 2019-1802 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 2011-91 du 24 janvier 2011 instituant un Conseil national de l’Energie (CNE)

RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 2011-91 du 24 janvier 2011 instituant un Conseil national de l'Energie a mis en place le Secrétariat permanent à l'Energie (SPE), installé au Ministère chargé de l'Energie et constituant l'organe opérationnel. A cet effet, le SPE apport

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Détails

Référence: D 2019/1802
Publié le: 30/10/2019
Pays: Sénégal

Type de texte