Décret n° 2019-1856 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre des Mines et de la Géologie

Référence : D 2019/1856 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 2019 -910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence d