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Décret n° 2020-495 du 21 février 2020 portant permis d’exploitation pour or et substances connexes, accordé à la société Randgold Resources LTD sur le périmètre de MASSAWA, Région de Kédougou

RAPPORT DE PRÉSENTATION L’Etat du Sénégal et la société Randgold Resources LTD devenue Barrick Gold ont signé le 14 avril 2010, une convention minière pour la recherche d’or et substances connexes pour le périmètre dénommé « Kanoumba », Ré
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Détails

Référence: D 2020/495
Publié le: 21/02/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Convention minière pour le minerai de fer passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier :Titre Premier : Dispositions générales Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier :Titre premier : Dispositions générales Décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d'application de la Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier Décret n° 2020-01 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2020-968 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié Décret n° 2019-1856 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre des Mines et de la Géologie

Documents références

Journal officiel n° 7271 du 21 Février 2020 Journal officiel n° 7278 du 05 Mars 2020 Décret n° 2020-697 du 03 mars 2020 portant transfert à la Société MASSAWA SA du permis d’exploitation pour or et substances connexes, accordé par décret n° 2020-495 du 21 février 2020, à la Société Randgold Resources LTD, sur le périmètre de MASSAWA, Région de Kédougou

Type de texte

Décret