Décret n° 2019-1865 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Emploi, de la Formation professionnelle et de l’Artisanat
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2019 -910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de I' Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence