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Décret n° 2019-2097 du 16 décembre 2019 portant création et fixant les règles  d'organisation et de fonctionnement Marine nationale  de l'école de la Marine nationale

Modifié par :  - Décret n° 2025-397 du 06 mars 2025 RAPPORT DE PRÉSENTATION Dans le cadre de la montée en puissance des Armées la Marine nationale se retrouve face à des défis liés au recrutement et à la formation de personnels dans les différentes s
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Détails

Référence: D 2019/2097
Publié le: 16/12/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents relatifs

Décret n° 2003-696 du 23 septembre 2003 complétant les articles 6 et 10 du décret n° 90 - 1159 du 12 octobre 1990 portant règlement de discipline générale dans les Forces armées Décret n° 2020-01 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2020-968 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié Décret n° 2019-1835 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre des Forces armées Loi n° 89-02 du 17 Janvier 1989 complétant l'alinéa 3 de L'article 3 de la loi n° 84-62 du 16 août 1984 relative à l'organisation générale des Forces armées Décret n° 2025-397 du 06 mars 2025 abrogeant et remplaçant les articles 4, 17 et complétant les articles 9 et 11 du décret n° 2019-2097 du 16 décembre 2019 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole de la Marine nationale

Documents références

Journal officiel n° 7255 du 4 janvier 2020 Décret n° 2025-397 du 06 mars 2025 abrogeant et remplaçant les articles 4, 17 et complétant les articles 9 et 11 du décret n° 2019-2097 du 16 décembre 2019 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole de la Marine nationale Journal Officiel n° 7822 du 26 Avril 2025

Type de texte

Décret