Décret n° 2020-2197 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 2020-2088 du 1er novembre 2020 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement ; VU le décret n° 2020-2100 du 1er novembre 2020 portant répartition des services de l'Etat et du c

Décret n° 2020-2197 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement

Décret n° 2020-2197 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement