Décret n° 2021-721 du 09 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-323 du 03 mars 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement des Transports terrestres (FDTT)

RAPPORT DE PRESENTATION Le Fonds de Développement des Transports terrestres (FDTT) a été créé par la loi n° 2020-25 du 03 juillet 2020 portant orientation et organisation des Transports terrestres. Il est un organe de financement efficient et pérenne dont la mission, selon la loi susmentionnée

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Décret n° 2021-721 du 09 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-323 du 03 mars 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement des Transports terrestres (FDTT)

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Législation Décrets

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Droit des transports

Documents relatifs

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Documents références

Décret n° 2021-323 du 03 mars 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement des Transports terrestres (FDTT) Journal officiel n° 7445 du 31 Juillet 2021

Type de texte

Décret