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Décret n° 2020-2216 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l'Hygiène publique

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 2020-2098 du 1er novembre 2020 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement ; VU le décret n° 2020-2100 du 1er novembre 2020 portant répartition des services de l'Etat et du co
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Décret n° 2020-2216 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l'Hygiène publique

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Détails

Référence: D 2020/2216
Publié le: 11/11/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Décret n° 2021-469 du 21 avril 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Guichet unique pour le « Projet 100.000 logements » Décret n° 2021-698 du 04 juin 2021 approuvant et rendant exécutoire le Plan d’urbanisme de détail du pôle urbain de Diamniadio Décret n° 2021-699 du 04 juin 2021 approuvant et rendant exécutoire le Plan d’urbanisme de détail du pôle urbain de Lac Rose Décret n° 2021-700 du 04 juin 2021 portant affectation de l’assiette foncière du Pôle urbain de Daga-Kholpa à la Société d’Aménagement foncier et de Rénovation urbaine (SAFRU) et aux autres parties prenantes Décret n° 2021-701 du 04 juin 2021 approuvant et rendant exécutoire le Plan d’urbanisme de détails de zone Nord de Guédiawaye et déclassant la zone couverte par le Plan d’Urbanisme de détail de la zone Nord de Guédiawaye d’une superficie de 150,58 hectares Décret n° 2021-702 du 04 juin 2021 approuvant et rendant exécutoire le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme(SDAU) de DIASS et trois (03) Plans d’Urbanisme de Détails (PUD) Décret n° 2021-1112 du 23 août 2021 portant approbation du Manuel de procédures spécifiques de passation des marchés publics de la Société d'Aménagement foncier et de Rénovation urbaine (SAFRU SA) Décret n° 2021-1113 du 23 août 2021 portant approbation des statuts de la Société d'Aménagement foncier et de Rénovation urbaine (SAFRU SA) Décret n° 2021-950 du 14 juillet 2021 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme Zéro Bidonville, dénommé « PROZEBID » Décret n° 2021-951 du 14 juillet 2021 abrogeant et remplaçant les articles 2, 5 et 15 du décret n° 2020-831 du 23 mars 2020 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds pour l’Habitat social (FHS) Journal officiel n° 7377 du  30 Novembre 2020