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Décret n° 2020-840 du 24 mars 2020 déclarant d'utilité publique le volet distribution du projet de construction 3 ème usine de traitement et de pompage à Keur Momar SARR (KMS3) et ses renforcements en aval

DECRETE : Article premier Est déclaré d'utilité publique, le volet distribution du projet de Construction de la 3 ème usine de traitement et de pompage à Keur Momar SARR (KMS3) et ses renforcements en aval.  Art 2 L'expropriation des titres existants sur l'assiette foncière
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Décret n° 2020-840 du 24 mars 2020 déclarant d'utilité publique le volet distribution du projet de construction 3 ème usine de traitement et de pompage à Keur Momar SARR (KMS3) et ses renforcements en aval

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Décret n° 2020-840 du 24 mars 2020 déclarant d'utilité publique le volet distribution du projet de construction 3 ème usine de traitement et de pompage à Keur Momar SARR (KMS3) et ses renforcements en aval

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Détails

Référence: D 2020/840
Publié le: 24/03/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Foncier Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents références

Décret n° 2021-500 du 27 avril 2021 désignant et déclarant le titre foncier 3823/R, appartenant à l'Etat, nécessaire à la réalisation du volet distribution en eau potable du projet de Construction de la 3ème usine de traitement à Keur Momar SARR (KMS3) et ses renforcements en aval, et prononçant le retrait partiel pour cause d'utilité publique des droits réels immobiliers concédés Journal officiel n° 7294 du 28 Mars 2020 Décret n° 2024-1991 du 17 septembre 2024 déclarant cessibles les titres privés impactés par l'emprise de la conduite DN600 du projet KMS3, prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national situés dans la même emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'État

Type de texte

Décret