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Décret n° 2021-500 du 27 avril 2021 désignant et déclarant le titre foncier 3823/R, appartenant à l'Etat, nécessaire à la réalisation du volet distribution en eau potable du projet de Construction de la 3ème usine de traitement à Keur Momar SARR (KMS3) et ses renforcements en aval, et prononçant le retrait partiel pour cause d'utilité publique des droits réels immobiliers concédés

RAPPORT DE PRESENTATION Le volet distribution en eau potable du projet de Construction de la 3ème usine de traitement à Keur Momar SARR (KMS - 3) et ses renforcements en aval a été déclaré d'utilité publique suivant décret n° 2020-840 du 24 mars 2020. Pour la construction du ch
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Décret n° 2021-500 du 27 avril 2021 désignant et déclarant le titre foncier 3823/R, appartenant à l'Etat, nécessaire à la réalisation du volet distribution en eau potable du projet de Construction de la 3ème usine de traitement à Keur Momar SARR (KMS3) et ses renforcements en aval, et prononçant le retrait partiel pour cause d'utilité publique des droits réels immobiliers concédés

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Décret n° 2021-500 du 27 avril 2021 désignant et déclarant le titre foncier 3823/R, appartenant à l'Etat, nécessaire à la réalisation du volet distribution en eau potable du projet de Construction de la 3ème usine de traitement à Keur Momar SARR (KMS3) et ses renforcements en aval, et prononçant le retrait partiel pour cause d'utilité publique des droits réels immobiliers concédés

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Détails

Référence: D 2021/500
Publié le: 27/04/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Foncier Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

Décret n° 2020-840 du 24 mars 2020 déclarant d'utilité publique le volet distribution du projet de construction 3 ème usine de traitement et de pompage à Keur Momar SARR (KMS3) et ses renforcements en aval Décret n° 89-001 du 3 janvier 1989 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 81-557 du 21 mai 1981 portant application du domaine de l'Etat en ce qui concerne ce domaine privé Décret n° 91-838 du 22 août 1991 abrogeant et remplaçant l'article 38 du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964 fixant les conditions d'application de la loi n° 64-46 du 17 juin 1954 relative au domaine national Loi n° 76-67 du 02 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause aux autres opérations d'utilité publique et foncières d'utilité publique

Documents références

Journal officiel n° 7422 du 08 Mai 2021

Type de texte

Décret