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Décret n° 2021-1003 du 30 juillet 2021 instituant et réglementant l'immatriculation consulaire des Sénégalais résidant à l'étranger

RAPPORT DE PRESENTATION Le recensement des Sénégalais de l'Extérieur en tant qu'outil d'aide à la décision pour les politiques publiques qui leur sont destinées, est devenu un enjeu majeur et un objectif pour les pouvoirs publics. A l'issue du Conseil des Ministres du 19 août 202
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Décret n° 2021-1003 du 30 juillet 2021 instituant et réglementant l'immatriculation consulaire des Sénégalais résidant à l'étranger

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Détails

Référence: D 2021/1003
Publié le: 30/07/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Code général des impôts 2012 (loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012) Arrêté ministériel n° 19479 du 17 août 2018 portant application des dispositions de l'article 408 de la loi n° 2012 - 31 du 31 décembre 2012, modifiée portant Code général des Impôts Décret n° 2014-336 du 25 mars 2014 portant organisation du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur Décret n° 2008-721 du 30 juin 2008 portant application de la loi n° 2008 - 12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel Décret n° 2020-2195 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur Décret n° 2020-2225 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Affaires étrangères, chargé des Sénégalais de l'Extérieur

Documents références

Journal officiel n° 7457 du 18 Septembre 2021 Journal officiel n° 7859 du 25 Octobre 2025 Arrêté ministériel n° 028027 du 04 août 2025 fixant les modalités d'application du décret n° 2021-1003 du 30 juillet 2021 instituant et réglementant L'immatriculation consulaire des Sénégalais résidant à I'étranger Décret n° 61-394 M.A.E. du 4 octobre 1961 portant institution et réglementation de l'immatriculation des  ressortissants sénégalais

Type de texte

Décret