Décret n° 2021-1203 du 20 septembre 2021 déclarant la journée du lundi 27 septembre 2021 pont et fériée

RAPPORT DE PRESENTATION L'article 8 du décret n° 74-1125 du 19 novembre 1974 fixant le régime de la fête nationale et du premier mai et celui des autres fêtes légales confère au Président de la République la prérogative de déclarer par décret, pont et féri

Décret n° 2021-1203 du 20 septembre 2021 déclarant la journée du lundi 27 septembre 2021 pont et fériée

Décret n° 2021-1203 du 20 septembre 2021 déclarant la journée du lundi 27 septembre 2021 pont et fériée