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Décret n° 2021-260 du 22 février 2021 portant classement de la forêt de Fété Kodioly

RAPPORT DE PRESENTATION Les forêts classées couvrent une portion relativement importante du territoire national. Etablies à des fins de conservation de la diversité biologique et des moyens de subsistance des populations, les forêts classées jouent également un rôle important dans la lutte co
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Décret n° 2021-260 du 22 février 2021 portant classement de la forêt de Fété Kodioly

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Détails

Référence: D 2021/260
Publié le: 22/02/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit de l'environnement

Documents relatifs

Loi n° 2021-38 du 03 décembre 2021 modifiant la loi n° 2013 - 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée Code forestier 2018 (Partie législative) (Loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018) Code général des Collectivité territoriale (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 ) (Titre modifié par la Loi n° 2018-15 du 8 juin 2018) Décret n° 2019-110 du 16 janvier 2019 portant application de la loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier

Documents références

Journal officiel n° 7434 du 26 Juin 2021

Type de texte

Décret