Loi n° 2021-38 du 03 décembre 2021 modifiant la loi n° 2013 - 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée Loi n° 2018-16 du 08 juin 2018 abrogeant et remplaçant l'article 328 de la loi n° 2013 - 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée par la loi n° 2014 - 19 du 24 avril 2014

Décret n° 2022-1090 du 06 mai 2022 abrogeant le décret n° 93-1324 du 24 novembre 1993 portant création, organisation et fonctionnement de la police municipale Arrêté ministériel n° 009677 du 05 mai 2022 fixant les modalités de mise en œuvre des organigrammes types des Collectivités territoriales Arrête ministériel n° 1257 du 29 janvier 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique chargé de la révision du Code général des Collectivités territoriales Décret n° 2021-562 du 10 mai 2021 portant fixation de la date du prochain scrutin pour le renouvellement général du mandat des conseillers départementaux et municipaux Loi n° 2021-38 du 03 décembre 2021 modifiant la loi n° 2013 - 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée Décret n° 2021-498 du 27 avril 2021 relatif à la dénomination de l'Ecole élémentaire Diawara 1, Commune de Diawara, Département de Bakel, Région de Tambacounda Décret n° 2021-469 du 21 avril 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Guichet unique pour le « Projet 100.000 logements » Loi n° 2021-21 du 02 mars 2021 fixant les règles d'applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs à caractère individuel Décret n° 2021-698 du 04 juin 2021 approuvant et rendant exécutoire le Plan d’urbanisme de détail du pôle urbain de Diamniadio Décret n° 2021-699 du 04 juin 2021 approuvant et rendant exécutoire le Plan d’urbanisme de détail du pôle urbain de Lac Rose Décret n° 2021-700 du 04 juin 2021 portant affectation de l’assiette foncière du Pôle urbain de Daga-Kholpa à la Société d’Aménagement foncier et de Rénovation urbaine (SAFRU) et aux autres parties prenantes Décret n° 2021-701 du 04 juin 2021 approuvant et rendant exécutoire le Plan d’urbanisme de détails de zone Nord de Guédiawaye et déclassant la zone couverte par le Plan d’Urbanisme de détail de la zone Nord de Guédiawaye d’une superficie de 150,58 hectares Décret n° 2021-702 du 04 juin 2021 approuvant et rendant exécutoire le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme(SDAU) de DIASS et trois (03) Plans d’Urbanisme de Détails (PUD) Décret n° 2021-422 du 02 avril 2021 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen de Pikine 9, Ville de Pikine, Région de Dakar Décret n° 2021-1697 du 09 décembre 2021 fixant la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement du cadre territorial de concertation Décret n° 2021-1443 du 27 octobre 2021 portant application de la loi n° 2021-23 du 02 mars 2021 relative aux contrats de partenariat public-privé Décret n° 2021-932 du 14 juillet 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme de Modernisation et de Gestion des Marchés (PROMOGEM) Code des marchés publics 2022(Décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022) Décret n° 2021-687 du 28 mai 2021 portant création du Département de Keur Massar et d'arrondissements dans la Région de Dakar Décret n° 2021-688 du 28 mai 2021 portant scission de la Commune de Keur Massar et fixant les limites territoriales de communes dans les départements de Keur Massar, Guédiawaye, Pikine et Rufisque Décret n° 2021-932 du 14 juillet 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme de Modernisation et de Gestion des Marchés (PROMOGEM) Décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2021-688 du 28 mai 2021 portant scission de la Commune de Keur Massar et fixant les limites territoriales de communes dans les départements de Keur Massar, Guédiawaye, Pikine et Rufisque Décret n° 2021-259 du 22 février 2021 portant classement de la forêt de Boumoune-Samaye Décret n° 2021-260 du 22 février 2021 portant classement de la forêt de Fété Kodioly Décret n° 2021-261 du 22 février 2021 portant classement de la forêt de Médina salam Dinga Décret n° 2021-262 du 22 février 2021 portant classement de la forêt de Ndiot Décret n° 2021-263 du 22 février 2021 portant classement de la forêt de Sanding Counda Décret n° 2021-264 du 22 février 2021 portant classement de la forêt de Saré -Bandé Décret n° 2021-265 du 22 février 2021 portant classement de la forêt de Badimbour Décret n° 2021-266 du 22 février 2021 portant classement de la forêt de Saré-Lally Décret n° 2021-468 du 21 avril 2021 portant création et classement du Parc Forestier Urbain de Dakar-Yoff Décret n° 2021-855 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-689 du 28 mai 2021 fixant le ressort territorial et le Chef-lieu des régions, départements et arrondissements Décret n° 2021-668 du 25 mai 2021 modifiant le décret n° 2011-662 du 1er juin 2011 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Administration générale des Collectivités territoriales Décret n° 2021-669 du 25 mai 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de la Fonction publique locale et de la Formation Décret n° 2021-670 du 25 mai 2021 fixant le régime commun des concours prévus pour l'admission dans les différents corps de fonctionnaires des Collectivités territoriales Décret n° 2021-856 du 30 juin 2021 accordant une indemnité au chef de village Décret n° 2018-1298 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasses en service dans les Collectivités territoriales Décret n° 2018-1300 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Archives et Bibliothèques dans les Collectivités territoriales Décret n° 2018-1738 du 11 septembre 2018 portant déclassement de 4ha 20a 00ca du Périmètre de Reboisement et de Restauration des Niayes, zone de Cambérène, pour les besoins d'un lotissement administratif Décret n° 2018-1739 du 11 septembre 2018 portant déclassement de 45ha 32a 64ca du Périmètre de Reboisement et de Restauration des Niayes, zone de Malika, pour les besoins d'un lotissement administratif Décret n° 2018-1740 du 11 septembre 2018 portant déclassement de 23 ha 99 a 95 ca du Périmètre de Reboisement et de Restauration des Niayes, zone de Malika, pour la réalisation d'un projet d'aménagement, de lotissement et d'équipements collectifs Décret n° 2018-1701 du 31 août 2018 portant révocation du Maire de la Ville de Dakar Décret n° 2018-1250 du 06 juillet 2018 fixant les modalités d'allocation et les critères de répartition du Fonds d'Equipement des Collectivités territoriales Décret n° 2018-1236 du 05 juillet 2018 portant approbation du Programme national de Réadaptation à Base communautaire (PNRBC) Décret n° 2018-1237 du 05 juillet 2018 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Ndioucky Pékesse Décret n° 2018-1294 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Justice en service dans les Collectivités territoriales Décret n° 2018-1295 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification de l'Agriculture dans les Collectivités territoriales Décret n° 2016-1810 du 22 novembre 2016 portant dénomination de l'Ecole 1 de Sakal, Arrondissement de Sakal, Département de Louga, Région de Louga Décret n° 2018-660 du 23 mars 2018 fixant les modalités de signature des conventions de financement, des accords de partenariat, portant sur le développement de programmes et projets publics Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Décret n° 2018-35 du 05 janvier 2018 portant statuts-types des comités de Développement sanitaire (CDS) Décret n° 2018-1296 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Achitecture, de l'Urbanisme, de l'Aménagement du Territoire, de l'Horticulture et du Paysage des Collectivités territoriales Décret n° 2016-2044 du 27 décembre 2016 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d'Urbanisme de Tivaouane horizon 2033 et trois (03) plans d'Urbanisme de Détails Décret n° 2015-1970 du 21 décembre 2015 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT) Code forestier 2018 (Partie législative) (Loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018) Décret n° 2018-739 du 10 avril 2018 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre de Formation professionnelle et technique Décret n° 2018-1573 du 27 août 2018 portant organisation du Ministère de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire Décret n° 2018-1580 du 27 août 2018 portant création de la Réserve naturelle communautaire de Tocc-Tocc Décret n° 2018-1297 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Travail social des Collectivités territoriales Décret n° 2017-142 du 25 janvier 2017 portant transfert de missions et du patrimoine de la Direction de l'Exploitation et la Maintenance (DEM) à l'Office des Forages ruraux (OFOR) Décret n° 2017-283 du 08 février 2017 abrogeant le décret n° 2003-451 du 23 juin 2003 portant création du projet de l'Hôpital Dalal Diam Décret n° 2017-535 du 13 avril 2017 portant application de la loi n° 2017-06 du 06 janvier 2017 portant sur les zones économiques spéciales (ZES) Décret n° 2018-842 du 09 mai 2018 portant comptabilité des matières Décret n° 2015-1986 du 23 décembre 2015 portant assignation auprès de la recette-perception de DAKAR-Plateau de la gestion financière et comptable de communes Décret n° 2017-942 du 09 mai 2017 fixant la composition des membres du Conseil d'administration de l'Etablissement Public de Santé niveau 1 de Linguère Décret n° 2017-943 du 09 mai 2017 fixant la composition des membres du Conseil d'administration de l'Etablissement Public de Santé niveau 1 d'Abdou Aziz SY Dabakh de Tivaouane Décret n° 2017-946 du 09 mai 2017 fixant la composition des membres du Conseil d'administration de l'Etablissement public de Santé niveau 1 de Richard-Toll Décret n° 2017-947 du 09 mai 2017 fixant la composition des membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier Lieutenant-colonel Mamadou DIOUF de Saint-Louis Décret n° 2018-89 du 16 janvier 2018 fixant les modalités de mise à disposition des assiettes foncières du Pôle urbain de Daga-Kholpa Décret n° 2017-932 du 09 mai 2017 portant création de la Zone économique spéciale intégrée de Diass (ZESID) Décret n° 2015-386 du 20 mars 2015 portant application de la loi n°2014-09 du 20 février 2014 relative aux contrats de partenariat Décret n° 2017-1507 du 25 août 2017 portant admission du Parc industriel intégré de Diamniadio (P2ID) au régime des Zones économiques spéciales (ZES) Décret n° 2017-595 du 24 avril 2017 approuvant et rendant exécutoire le Plan d'Urbanisme de Détails de Daga-Kholpa et créant une Zone d'Aménagement Concerté d'une superficie de 300 hectares Décret n° 2017-1756 du 27 septembre 2017 relatif à la dénomination du lycée de Ndiaganiao Décret n° 2017-1184 du 06 juin 2017 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 5 du décret n° 2011- 659 du 1er juin 2011 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique locale Décret n° 2017-2189 du 22 novembre 2017 portant admission de la Zone industrielle de Sandiara au régime de Zone économique spéciale (ZES) Code des Marchés Publics (Décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 ) Décret n° 2014-37 du 13 janvier 2014 fixant la date du prochain scrutin pour les élections départementales et municipales Décret n° 2014-1222 du 24 septembre 2014 fixant le statut du secrétaire municipal Décret n° 2014-1224 du 24 septembre 2014 fixant le statut du secrétaire général de Départemental ou de ville Décret n° 2014-957 du 4 août 2014 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement du Comité de gestion d'Ecole (CGE) et de l'Union de Comités de Gestion d'Ecole (UCGE) Décret n° 2014-1607 du 15 décembre 2014 portant transfert d'actifs de l'Etat au profit du Fonds Souverain d'Investissements Stratégiques (FONSIS) Décret n° 2014-1578 du 08 décembre 2014 portant déclassement d'une superficie de 692 ha du périmètre de restauration des Niayes, Département de Tivaouane, Région de Thiès Décret n° 2014-1140 du 15 septembre 2014 portant dévolution du patrimoine des communes d'arrondissement et des communautés rurales Code électoral 2014 modifié ( partie réglementaire ) (Décret n° 2014-514 du 16 avril 2014 abrogeant et remplaçant n° 2012-13 du 05 janvier 2012) Loi n° 2014-18 du 15 avril 2014 abrogeant et remplaçant la loi n° 2012-01 du 03 janvier 2012 portant Code électoral (partie législative), modifiée Décret n° 2015-1879 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1334 du 30 novembre 2009 portant création et fixant le taux et les modalités de répartition du Fonds de Péréquation et d'Appui aux Collectivités locales Décret n° 2015-634 du 15 mai 2015 portant déclassement de 1007ha 60a de la forêt classée de Pout, Département de Thiès, Région de Thiès au profit de la Société DANGOTE CE- MENT SENEGAL S.A Décret n° 2015-1040 du 20 juillet 2015 portant déclassement de cent un (101) hectares de la forêt classée de Kaffrine, Département de Kaffrine, Région de Kaffrine au profit de l'Université du Sine Saloum de Kaolack Décret n° 2014-830 du 30 juin 2014 portant création des villes de Dakar, Guédiawaye, Pikine, Rufisque et Thiès Décret n° 2015-1703 du 26 octobre 2015 portant transfert du programme de gestion des déchets solides urbains de la Région de Dakar à l'Unité de Coordination de la Gestion des Déchets solides du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire Loi n° 2016-28 du 19 août 2016 modifiant la loi n° 98 - 12 du 02 mars 1998 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé Décret n° 2016-764 du 10 juin 2016 déclarant d'utilité publique le Pôle urbain du Lac Rose au nord de la voie de dégagement nord projetée, ordonnant l'élaboration d'un plan d'aménagement et prescrivant des mesures de sauvegarde Loi n° 2019-12 du 08 juillet 2019 modifiant et complétant la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales Décret n° 2020-22 du 07 janvier 2020 portant modification de l’article 76 du décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés public Décret n° 2020-26 du 07 janvier 2020 instituant la Journée nationale de la Décentralisation Décret n° 2020-30 du 08 janvier 2020 fixant les organigrammes-types des collectivités territoriales Décret n° 2022-2307 du 30 décembre 2022 modifiant le décret n° 72 - 1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d'affectation et de désaffectation des terres du Domaine national Décret n° 2023-1040 du 16 mai 2023 fixant les modalités de coopération des collectivités territoriales Décret n° 2019-02 du 02 janvier 2019 portant déclassement de 120 ha de la forêt classée de Thiès, arrondissement de Notto Diobass, Département de Thiès, pour la réalisation de 6 500 logements sociaux Décret n° 2022-1545 du 17 août 2022 relatif à la dénomination du lycée Pikine-Est, Département de Guédiawaye, Région de Dakar Décret n° 2022-1567 du 31 août 2022 modifiant le décret n° 2020-30 du 08 janvier 2020 fixant les organigrammes-types des Collectivités territoriales Décret n° 2023-832 du 05 avril 2023 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité de Régulation de la commande publique (ARCOP) Journal officiel n° 7481 du 13 Décembre 2021 Décret n° 2018-1299 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Culture des Collectivités territoriales Journal officiel n° 7107 du 06 Juillet 2018 Décret n° 2020-767 du 11 mars 2020 portant déclassement d’une superficie de la forêt classée de Thiès au profit de la Société Les Ciments du Sahel Décret n° 2019-107 du 16 janvier 2019 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d’Urbanisme (PDU) de la Commune de Kidira horizon 2036 et deux Plans d’Urbanisme de Détails (PUD) Décret n° 2019-108 du 16 janvier 2019 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d’Urbanisme (PDU) de la Commune de DiaobéKabendou horizon 2036 et deux Plans d’Urbanisme de Détails (PUD Décret n° 2019-110 du 16 janvier 2019 portant application de la loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier Décret n° 2019-593 du 14 février 2019 relatif à Accès/Service universel Décret n° 2019-641 du 27 mars 2019 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d’Urbanisme de Dakar et ses environs horizon 2035 Journal officiel n° 6765 du 28 Décembre 2013 Décret n° 2019-1318 du 22 août 2019 portant création de la Zone économique spéciale de Bargny-Sendou Décret n° 2020-468 du 13 février 2020 portant déclassement d’une superficie de la forêt classée de Ballabougou au profit de l’entente intercommunale de Malicounda, Nguéniène et Sandiara Décret n° 2022-142 du 25 janvier 2022 portant déclassement partiel de la forêt classée de Sébikotane pour la réalisation de projets initiés par SN-HLM, CDA et ELTON-SENBUSSAGAM Arrêté n° 007115 du 23 mars 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cellules de passation des marchés des autorités contractantes Arrêté n° 007116 du 23 mars 2023 fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des autorités contractantes Décret n° 2022-2282 du 22 décembre 2022 portant création de la Perception de Keur Massar Arrêté n° 007118 du 23 mars 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des procédures de demande de renseignements et de prix Décret n° 2022-2283 du 22 décembre 2022 portant création de la Perception de Koungheul Arrêté n° 007119 du 23 mars 2023 relatif aux procédures applicables aux marchés passés par certaines communes Arrêté n° 007120 du 23 mars 2023 fixant les seuils en deçà desquels l'autorité contractante peut ne pas requérir la garantie de soumission Arrêté n° 007121 du 23 mars 2023 fixant les seuils à partir desquels il est requis une garantie de bonne exécution Arrêté n° 007122 du 23 mars 2023 fixant les seuils de contrôle a priori des dossiers de marchés Arrêté n° 007117 du 23 mars 2023 Relatif aux commissions régionales et départementales des marchés publics dans les régions autres que Dakar Décret n° 2020-792 du 19 mars 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut national d’Education et de Formation des Jeunes Aveugles (INEFJA) Décret n° 2020-967 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) Décret n° 2020-969 du 20 avril 2020 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Marchés publics Décret n° 2023-740 du 27 mars 2023 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes du Conseil exécutif des Transports urbains durables (CETUD) Arrêté ministériel n° 007115 du 23 mars 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cellules de passation des marchés des autorités contractantes Arrêté ministériel n° 7116 du 23 mars 2023 fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des autorités contractantes Arrêté ministériel n° 007117 du 23 mars 2023 relatif aux commissions régionales et départementales des marchés publics dans les régions autres que Dakar Arrêté ministériel n° 007118 du 23 mars 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des procédures de demande de renseignements et de prix Arrêté ministériel n° 007119 du 23 mars 2023 relatif aux procédures applicables aux marchés passés par certaines communes Arrêté ministériel n° 007120 du 23 mars 2023 fixant les seuils en deçà desquels l'autorité contractante peut ne pas requérir la garantie de soumission Arrêté ministériel n° 007122 du 23 mars 2023 fixant les seuils de contrôle a priori des dossiers de marchés Arrêté ministériel n° 012990 du 19 avril 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du programme « Favoriser l'inclusion et la Réussite à l'École-Plus » (FAIRE l'ÉcolePLUS) Décret n° 2023-1020 du 09 mai 2023 portant création de la zone économique spéciale de Fatick Décret n° 2023-973 du 02 mai 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'État civil (ANEC) Décret n° 2020-978 du 23 avril 2020 portant Règlement général sur la Comptabilité publique Décret n° 2019-1200 du 24 juillet 2019 fixant les modalités de répartition du produit de la contribution sur la valeur ajoutée de la contribution économique locale Arrêté ministériel n° 009793 du 13 mai 2020 fixant les conditions d'implantation des points de vente des produits de boulangerie et les modalités d'agrément des activités de distribution du pain Décret n° 2020-1463 du 10 juin 2020 portant modification de l'article R 207 du décret n° 2009 - 1450 du 30 décembre 2009 portant partie réglementaire du Code de l'Urbanisme Décret n° 2020-1292 du 09 juin 2020 portant création, organisation et fonctionnement des organes de partenariat public-privé de la formation professionnelle et technique Décret n° 2020-1293 du 09 juin 2020 fixant les conditions d'octroi, de retrait de l'agrément et de fermeture des établissements privés de formation professionnelle et technique Décret n° 2020-1131 du 27 mai 2020 portant modification de l’article premier du décret n° 2014-416 du 31 mars 2014 portant création de l’Aire Marine protégée du Gandoule Décret n° 2020-1132 du 27 mai 2020 portant création de l’Aire marine protégée de Somone Décret n° 2020-1133 du 27 mai 2020 portant création des Aires marines protégées du Kaalolaal Blouf- Fogny et de Gorée Décret n° 2020-1174 du 27 mai 2020 portant déclassement partiel de 243 ha de la forêt classée de Nianing au profit de la Commune de Malicounda pour l’aménagement de la station balnéaire de Pointe Sarène Décret n° 2020-1175 du 27 mai 2020 portant classement d’une assiette foncière de 243 ha en compensation du déclassement de 243 ha de la forêt classée de Nianing pour les besoins d’aménagement de la station balnéaire de Pointe Sarène Décret n° 2020-1668 du 31 août 2020 portant création d'un établissement public de santé de niveau 1 Décret n° 2020-1773 du 16 septembre 2020 modifiant le décret n° 72 - 1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d'affectation et de désaffectation des terres du domaine national Décret n° 2020-1784 du 23 septembre 2020 portant Charte de la déconcentration Décret n° 2020-1812 du 28 septembre 2020 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Mampalago, Commune d'Oulampane, Département de Bignona Décret n° 2020-1797 du 24 septembre 2020 relatif à la dénomination de l'école élémentaire du village de Popenguine Sérère, Commune de Popenguine-Ndayane, Arrondissement de Sindia, Département de Mbour, Région de Thiès Décret n° 2020-1938 du 14 octobre 2020 fixant les modalités de répartition du Fonds d'Appui et de Péréquation aux Collectivités territoriales Décret n° 2020-2277 du 26 novembre 2020 portant création d’un Établissement public de Santé de niveau 2 à Kaffrine Décret n° 2020-2278 du 26 novembre 2020 portant création d’un Etablissement public de Santé de niveau 3 à Touba Décret n° 2020-2279 du 26 novembre 2020 portant création d’un Etablissement public de Santé de niveau 2 à Sédhiou Décret n° 2020-2280 du 26 novembre 2020 portant érection du Centre national d’Oncologie de Diamniadio (CNOD) en Etablissement public de Santé de niveau 3 Décret n° 2020-2281 du 26 novembre 2020 portant création d’un Etablissement public de Santé de niveau 2 à Kédougou Décret n° 2020-1771 du 15 septembre 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Maisons de la Jeunesse et de la Citoyenneté Décret n° 2019-2105 du 16 décembre 2019 modifiant le décret n° 2019-108 du 16 janvier 2019 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d'Urbanisme de Ia Commune de Diaobé-Kabendoü horizon 2036 et deux Plans d'Urbanisme de Détails Décret n° 2019-748 du 29 mars 2019 portant création de la Réserve naturelle urbaine de la Grande Niaye de Pikine et dépendance Décret n° 2016-1543 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme d'Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA) Décret n° 2023-2142 du 31 octobre 2023 portant réglementation du cadre général de la Gestion des Investissements publics (GIP) au Sénégal Décret n° 2023-2161 du 06 novembre 2023 portant régime financier des collectivités territoriales Décret n° 2023-2268 du 24 novembre 2023 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Lérane Coly, Commune de Diossong, Arrondissement de Djilor, Département de Foundiougne, Région de Fatick Code de la Construction  2023 (Partie législative) ( Loi n° 2023-21 du 29 décembre 2023 ) Décret n° 2018-704 du 30 mars 2018 relatif à la dénomination du Lycée mixte de Loul Sesséne (Commune de Loul Sesséne, Département de Fatick, Région de Fatick) Décret n° 2023-2395 du 20 décembre 2023 prononçant l'affectation d'un terrain d'une superficie de 2768 m², formant le lot A, à distraire du TF 13.334/NGA (ex TF 25.938/DG) Décret n° 2024-113 du 06 février 2024 portant création d'un Établissement public de Santé de niveau III à Tivaouane Décret n° 2024-66 du 19 janvier 2024 fixant les conditions d'ouverture et les règles d'organisation et de fonctionnement des structures de prise en charge des enfants âgés de zéro (0) à trois (03) ans non révolus Arrêté n° 012635 du 05 juillet 2024 définissant les seuils des marchés réservés aux acteurs de l'économie sociale et solidaire et à certaines catégories de Petites et Moyennes entreprises (PME) Loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales Loi n° 96-09 du 22 mars 1996 fixant l'organisation administrative et financière de la commune d'arrondissement et ses rapports avec la ville Décret n° 2024-144 du 21 février 2024 portant changement de dénomination de la Commune de Darou Mousty Décret n° 2024-1096 du 21 mai 2024 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Niourkali, Commune de Fanaye, Département de Podor, Région de Saint-louis Décret n° 2024-1097 du 21 mai 2024 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Grand Standing, Commune de Thiès Ouest, Département de Thiès, Région de Thiès Décret n° 2024-1098 du 21 mai 2024 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen (CEM) d'Oussouye II, Département d'Oussouye, Région de Ziguinchor Décret n° 2024-1189 du 18 juin 2024 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen de Ndéreppe, Département de Bambey, Région de Diourbel Décret n° 2024-1190 du 18 juin 2024 relatif à la dénomination du Lycée de Fatick Commune, Département de Fatick, Région de Fatick Code de la Construction 2024 (Partie réglementaire) (Décret n° 2024-1495 du 30 juillet 2024) Arrêt n° 56 du 20 juillet 2016 Ordonnance n° 0005‐2020 du 30 avril 2020 aménageant des mesures dérogatoires au fonctionnement des conseils départementaux, municipaux et de ville Arrêté n° 106 du 07 janvier 2015 fixant les seuils de contrôle a priori des dossiers de marché, pris en application de l'article 141 du Code des Marchés publics Arrêté n° 035247 du 21 novembre 2023 portant prorogation de la durée d'alimentation du guichet stabilisation du produit de la contribution sur la valeur ajoutée de la contribution économique locale Décret n° 2025-227 du 31 janvier 2025 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement Décret n° 2020-2289 du 30 novembre 2020 portant création du Comité interministériel de Suivi et de Contrôle de l'exécution des contrats des délégataires du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif dans les centres concédés Décret n° 2019-1758 du 16 octobre 2019 modifiant le décret n° 2019-748 du 29 mars 2019 portant création de la Réserve naturelle urbaine de la Grande Niaye de Pikine et dépendance Décret n° 2025-333 du 21 février 2025 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen Franco-arabe de Mbacké, Département de Mbacké, Région de Diourbel Décret n° 2025-334 du 21 février 2025 relatif à la dénomination du Lycée de Tattaguine, Département de Fatick, Région de Fatick Décision n° 025/2023/ARMP/CRD/DRAJ/DEF du 1er mars 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de dérogation de l’Agence Régionale de Développement (ARD) de Sédhiou relative à la composition de sa commission des marchés Décret n° 2025-633 du 15 avril 2025 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Diagnoum, Commune de Fanaye, Arrondissement de Thillé Boubacar/ Département de Podor, Région de Saint- Louis Décret n° 2025-590 du 02 avril 2025 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Nila Soumanabés, Arrondissement de Thillé Boubacar, Commune de Fanaye, Département de Podor, Région de Saint-Louis Décret n° 2025-591 du 02 avril 2025 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen Franco-arabe Thiamène Keur Souleymane, Département de Foundiougne, Région de Fatick Loi n° 2025-15 du 04 septembre 2025 relative à l'Accès à l'Information Décret n° 2025-1339 du 06 août 2025 relatif à la dénomination de l'école élémentaire Dagana 5, Commune de Dagana, Département de Dagana, Région de Saint-Louis Décret n° 2025-1338 du 06 août 2025 relatif à la dénomination de l'école élémentaire Dagana 9, Commune de Dagana, Département de Dagana, Région de Saint-Louis Décret n° 2025-1337 du 06 août 2025 relatif à la dénomination de la Case des Tout-Petits, Commune de Dagana, Département de Dagana, Région de Saint-Louis Décret n° 2025-1336 du 06 août 2025 relatif à la dénomination de l'école maternelle communale, Commune de Dagana, Département de Dagana, Région de Saint-Louis Décret n° 2025-1335 du 06 août 2025 relatif à la dénomination de l'école maternelle publique du 3ème secteur Commune de Dagana, Département de Dagana, Région de Saint-Louis Décret n° 2025-1334 du 06 août 2025 relatif à la dénomination de l'école élémentaire Darou Salam, Commune de Dagana, Département de Dagana, Région de Saint-Louis Décret n° 2025-1333 du 06 août 2025 relatif à la dénomination de l'école élémentaire Dagana 7 Waladeymane, Commune de Dagana, Département de Dagana, Région de Saint-Louis Décret n° 2025-1332 du 06 août 2025 relatif à la dénomination de l'école élémentaire Dagana 8 Sinthiane, Commune de Dagana, Département de Dagana, Région de Saint-Louis Décret n° 2025-1331 du 06 août 2025 relatif à la dénomination de l'école élémentaire Dagana Médina Cherif, Commune de Dagana, Département de Dagana, Région de Saint-Louis Décret n° 2025-1193 du 16 juillet 2025 relatif à la dénomination de l'Ecole élémentaire de Thiongue Wolof, Commune de Saly-Escale, Arrondissement de Ida Mouride, Département de Koungheul, Région de Kaffrine Décret n° 2025-1192 du 16 juillet 2025 relatif à la dénomination du Lycée de Mbolo Birane, Commune de Mbolo Birane, Département de Podor, Région de Saint-Louis Décret n° 2025-975 du 23 juin 2025 relatif à la dénomination de l'Ecole élémentaire de Mérina Khol Khol, Commune de Dodji, Arrondissement de Dodji, Département de Linguère, Région de Louga Code de l'Urbanisme (partie réglementaire) (Décret n° 2025-1194 du 17 juillet 2025) Arrêt n° 44 Du 22 septembre 2022 Ordonnance n° 18 du 1 Octobre  2020 Décret n° 2025-1184 du 16 juillet 2025 déclarant d'utilité publique le projet de préservation des voies d'eau naturelles et des réseaux dormants susceptibles d'être réactivés par une pluie exceptionnelle Décret n° 2025-1187 du 16 juillet 2025 déclarant d'utilité publique le projet de réaménagement de la Nouvelle Ville de Thiès Décret n° 2025-1188 du 16 juillet 2025 déclarant d'utilité publique les installations nécessaires à la sécurité de la navigation aérienne sur le site et les alentours de l'Aéroport militaire Léopold Sédar Senghor Décret n° 2025-1189 du 16 juillet 2025 portant classement de la forêt galerie de Matam Décret n° 2025-1279 du 30 juillet 2025 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen Darou Mousty 2, Commune de Darou Mousty, Département de Kébémer, Région de Louga Décret n° 2025-1610 du 02 octobre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Lycées Nation-Armée pour la Qualité et l'Équité (LYNAQE) Décret n° 2025-1602 du 1er octobre 2025 portant création d'un Établissement public de Santé de niveau III à Tivaouane Décret n° 2025-1754 du 24 octobre 2025 fixant les taxes et redevances en matière forestière Décret n° 2025-1565 du 23 septembre 2025 déclarant d'utilité publique, le projet de révision et de réaménagement du pôle urbain de Daga Kholpa Décret n° 2021-173 du 27 janvier 2021 relatif à la dénomination l'Ecole franco-arabe de Nguidjilone, Commune de Nguidjilone, Département de Matam, Région de Matam Décret n° 2021-689 du 28 mai 2021 fixant le ressort territorial et le Chef-lieu des régions, départements et arrondissements Décret n° 2021-1054 du 02 août 2021 relatif à la dénomination de l'école maternelle de SEIB, Commune Ngohé, Arrondissement de Ndoulou, Département de Diourbel, Région de Diourbel Décret n° 2019-2263 du 24 décembre 2019 relatif à la dénomination du Lycée de Matam, Commune de Matam, Département de Matam Décret n° 2019-1993 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire Matam 4, Commune de Matam, Département de Matam, Région de Matam Décret n° 2019-1994 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination du Collège d’Enseignement moyen 1 de Matam Décret n° 2019-1995 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire de Navel, Commune de Matam Décret n° 2019-1996 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination du Lycée de Nganda, Département de Kaffrine, Région de Kaffrine Décret n° 2019-1997 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination de l’Ecole maternelle Matam 1, Commune de Matam Décret n° 2019-1998 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination du Lycée de Ourossogui, Département de Matam, Région de Matam Décret n° 2019-1999 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination du Collège d’Enseignement moyen de Diamel Décret n° 2019-2000 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire Matam 3, Commune de Matam, Département de Matam, Région de Matam Décret n° 2019-2001 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire Matam 1, Commune de Matam, Département de Matam, Région de Matam Décret n° 2019-2002 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination du Collège d’Enseignement moyen (CEM 3) de Sédhiou, Commune de Sédhiou Décret n° 2019-2003 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire Matam 2, Commune de Matam, Département de Matam, Région de Matam Décret n° 2020-427 du 13 février 2020 relatif à la dénomination d’établissements d’Enseignement secondaire général dans la Région de Dakar Décret n° 2020-764 du 09 mars 2020 relatif à la dénomination d’établissements d’enseignement moyen secondaire général dans le Département de Nioro du Rip, Région de Kaolack Décret n° 2025-2200 du 16 décembre 2025 relatif à la dénomination de l'école élémentaire Biscuiterie B, Commune de Biscuiterie, Département de Dakar, Région de Dakar Décret n° 2025-2325 du 17 décembre 2025 relatif à la dénomination de l'école élémentaire Biscuiterie A, Commune de Biscuiterie, Département de Dakar, Région de Dakar Décret n° 2019-1370 du 09 septembre 2019 relatif à la dénomination du Nouveau Lycée Sédhiou, Commune de Sédhiou Décret n° 2019-1366 du 09 septembre 2019 relatif à la dénomination du Lycée de Cas-Cas, Département de Podor, Région de Saint-Louis Décret n° 2019-1369 du 09 septembre 2019 relatif à la dénomination du Collège d’Enseignement moyen (CEM) Village planétaire de Cas-Cas, Département de Podor, Région de Saint-Louis Décret n° 2019-1288 du 14 août 2019 relatif à la dénomination du CEM de Bembou, Commune de Bembou, Département de Saraya, Région de Kédougou Décret n° 2026-806 du 21 avril 2026 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP)

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