Décret n° 2021-301 du 25 février 2021 déclarant d'utilité publique et urgente la phase II du Projet de Gestion des Eaux pluviales et d'Adaptation au Changement climatique

Référence : D 2021/301 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION La question de la gestion et de la maitrise de l'eau constitue l'un des défis les plus partagés par l'humanité en raison des mutations profondes induites, notamment, par le réchauffement de la planète. Cet état de fait appelle, de la part de tous les états, des