Décret n° 2021-434 du 08 avril 2021 prononçant l'affectation à l'Agence pour la Promotion des Investissements (l'APIX), d'une parcelle de terrain, d'une superficie de 40 ha, sise à Bambilor, dans le Département de Rufisque, à distraire du TF n°1975/R en vue du recasement des impactés du projet du Train Express Régional (TER) et la résiliation des droits concédés sur le site

Référence : D 2021/434 Publié le :
Modifié par : - Décret n° 2022-1003 du 22 avril 2022  RAPPORT DE PRESENTATION Dans le cadre du recasement des personnes impactées par le projet du Train Express Régional (TER) ordonné par Son Excellence Monsieur le Président de la République, la Délégation gé