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Journal officiel n° 7539 du 18 Juin 2022

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET  Décret n° 2022-1003 du 22 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-434 du 08 avril 2021 prononçant l'affectation à l'Agence pour la Promotion des Investissements (l'APIX), - d'une par- celle de terrain, d'un
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Détails

Référence: JO 7539/2022
Publié le: 18/06/2022
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2021-434 du 08 avril 2021 prononçant l'affectation à l'Agence pour la Promotion des Investissements (l'APIX), d'une parcelle de terrain, d'une superficie de 40 ha, sise à Bambilor, dans le Département de Rufisque, à distraire du TF n°1975/R en vue du recasement des impactés du projet du Train Express Régional (TER) et la résiliation des droits concédés sur le site Décret n° 2022-1003 du 22 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-434 du 08 avril 2021 prononçant l'affectation à l'Agence pour la Promotion des Investissements (l'APIX), - d'une parcelle de terrain, d'une superficie de 40 ha, sise à Bambilor, dans le Département de Rufisque, à distraire du TF n°1975/R identifiée sous le NICAD 0132010218100014 en vue du recasement des impactés du projet du Train Express Régional (TER) et la résiliation des droits concédés sur le site