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Décret n° 2022-1003 du 22 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-434 du 08 avril 2021 prononçant l'affectation à l'Agence pour la Promotion des Investissements (l'APIX), - d'une parcelle de terrain, d'une superficie de 40 ha, sise à Bambilor, dans le Département de Rufisque, à distraire du TF n°1975/R identifiée sous le NICAD 0132010218100014 en vue du recasement des impactés du projet du Train Express Régional (TER) et la résiliation des droits concédés sur le site

RAPPORT DE PRESENTATION Dans le cadre du recasement des personnes impactées par le projet du Train Express Régional (TER) ordonné par Son Excellence Monsieur le Président de la République, la Délégation générale aux Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac Rose (DGPU) a marqu&eacu
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Décret n° 2022-1003 du 22 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-434 du 08 avril 2021 prononçant l'affectation à l'Agence pour la Promotion des Investissements (l'APIX), - d'une parcelle de terrain, d'une superficie de 40 ha, sise à Bambilor, dans le Département de Rufisque, à distraire du TF n°1975/R identifiée sous le NICAD 0132010218100014 en vue du recasement des impactés du projet du Train Express Régional (TER) et la résiliation des droits concédés sur le site

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Décret n° 2022-1003 du 22 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-434 du 08 avril 2021 prononçant l'affectation à l'Agence pour la Promotion des Investissements (l'APIX), - d'une parcelle de terrain, d'une superficie de 40 ha, sise à Bambilor, dans le Département de Rufisque, à distraire du TF n°1975/R identifiée sous le NICAD 0132010218100014 en vue du recasement des impactés du projet du Train Express Régional (TER) et la résiliation des droits concédés sur le site

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Détails

Référence: D 2022/1003
Publié le: 22/04/2022
Pays: Sénégal

Catégories

Investissement Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

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Documents références

Décret n° 2021-434 du 08 avril 2021 prononçant l'affectation à l'Agence pour la Promotion des Investissements (l'APIX), d'une parcelle de terrain, d'une superficie de 40 ha, sise à Bambilor, dans le Département de Rufisque, à distraire du TF n°1975/R en vue du recasement des impactés du projet du Train Express Régional (TER) et la résiliation des droits concédés sur le site Journal officiel n° 7539 du 18 Juin 2022