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Décret n° 2021-670 du 25 mai 2021 fixant le régime commun des concours prévus pour l'admission dans les différents corps de fonctionnaires des Collectivités territoriales

  RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 2011-660 du 1er juin 2011 fixant le régime commun des concours prévus pour l'admission dans les différents corps de fonctionnaires des Collectivités territoriales a été pris pour déterminer les dispositions générales et le
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Décret n° 2021-670 du 25 mai 2021 fixant le régime commun des concours prévus pour l'admission dans les différents corps de fonctionnaires des Collectivités territoriales

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Détails

Référence: D 2021/670
Publié le: 25/05/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Collectivités locales

Documents relatifs

Loi n° 2021-38 du 03 décembre 2021 modifiant la loi n° 2013 - 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée Décret n° 2021-669 du 25 mai 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de la Fonction publique locale et de la Formation Code général des Collectivité territoriale (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 ) (Titre modifié par la Loi n° 2018-15 du 8 juin 2018) Décret n° 2020-2206 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l'Aménagement des Territoires, Porte-Parole du Gouvernement Loi n° 2011-08 du 30 mars 2011 relative au statut générale des fonctionnaires des collectivités locales Décret n° 2011-660 du 1er juin 2011 fixant le régime commun des concours prévus pour l'admission dans les différents corps de fonctionnaires des collectivités locales

Documents références

Journal officiel n° 7435 du 03 Juillet 2021 Décret n° 2011-660 du 1er juin 2011 fixant le régime commun des concours prévus pour l'admission dans les différents corps de fonctionnaires des collectivités locales