Décret n° 2022-1681 du 16 septembre 2022 portant constitution d’un Waqf public monétaire

RAPPORT DE PRESENTATION Créé par la loi n° 2015-11 du 06 mai 2015, le Waqf est consacré à la lutte contre la pauvreté ainsi que l’inclusion sociale et économique des couches vulnérables. Le Waqf est défini par la loi précitée comme tout bien dont la nue-propri&ea

Décret n° 2022-1681 du 16 septembre 2022 portant constitution d’un Waqf public monétaire

Décret n° 2022-1681 du 16 septembre 2022 portant constitution d’un Waqf public monétaire