Décret n° 2016-449 du 14 avril 2016 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Haute Autorité du Waqf

Référence : D 2016/449 Publié le :
Modifié par : - Décret n° 2020-1803 du 24 septembre 2020 RAPPORT DE PRESENTATION.  Le Waqf est un bien dont la jouissance est donnée soit à un destinataire public (waqf public), soit à des membres spécifiques de la famille du donateur ou à des tiers (waqf de famille), soit aux deu