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Décret n° 2016-449 du 14 avril 2016 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Haute Autorité du Waqf

Modifié par : - Décret n° 2020-1803 du 24 septembre 2020 RAPPORT DE PRESENTATION. Le Waqf est un bien dont la jouissance est donnée soit à un destinataire public (waqf public), soit à des membres spécifiques de la famille du donateur ou à des tiers (waqf de famille), soit aux deu

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Décret n° 2016-449 du 14 avril 2016 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Haute Autorité du Waqf

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Documents relatifs

Code général des impôts 2012 (loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012) Loi n° 2022-21 du 06 juillet 2022 modifiant la loi n° 61 - 33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Arrêté ministériel n° 19479 du 17 août 2018 portant application des dispositions de l'article 408 de la loi n° 2012 - 31 du 31 décembre 2012, modifiée portant Code général des Impôts Décret n° 2017-480 du 03 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-1171 du 16 septembre 2014 portant organisation du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan Loi n° 2015-04 du 12 février 2015 abrogeant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97 - 17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail Décret n° 2015-299 du 06 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-853 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Loi n° 2016-11 du 4 juillet 2016 abrogeant et remplaçant l'article L 85 bis de la loi n° 97 - 17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail Loi n° 2015-11 du 06 mai 2015 relative au waqf Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2014-872 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan

Documents références

Décret n° 2022-1680 du 16 septembre 2022 portant constitution d’un Waqf public au profit des daara modernes Décret n° 2022-1681 du 16 septembre 2022 portant constitution d’un Waqf public monétaire Décret n° 2022-1682 du 16 septembre 2022 portant constitution d’un Waqf public agricole Décret n° 2019-115 du 16 janvier 2019 fixant les conditions générales et modalités de la reconnaissance d’utilité publique à un Waqf Journal officiel n° 7370 du 24 Octobre 2020 Journal officiel n° 6939 du 11 Juin 2016 Décret n° 2020-1803 du 24 septembre 2020 modifiant le décret n° 2016-449 du 14 avril 2016 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Haute Autorité du Waqf Décret n° 2022-1680 du 16 septembre 2022 portant constitution d’un Waqf public au profit des daara modernes Décret n° 2022-1681 du 16 septembre 2022 portant constitution d’un Waqf public monétaire Décret n° 2022-1682 du 16 septembre 2022 portant constitution d’un Waqf public agricole

Type de texte

Décret