Décret n° 2022-832 du 11 avril 2022 déclarant d'utilité publique le Programme spécial de Désenclavement (PSD), prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national situés sur son emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat
Décret n° 2022-832 du 11 avril 2022 déclarant d'utilité publique le Programme spécial de Désenclavement (PSD), prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national situés sur son emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent (PSE), l'Etat du Sénégal prévoit de réaliser le Programme spécial de Désenclavement (PSD). Il est prévu la construction de plusieurs infrastructures routières de dé
Décret n° 2022-832 du 11 avril 2022 déclarant d'utilité publique le Programme spécial de Désenclavement (PSD), prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national situés sur son emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat
Décret n° 2022-832 du 11 avril 2022 déclarant d'utilité publique le Programme spécial de Désenclavement (PSD), prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national situés sur son emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat
