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Décret n° 2022-833 du 11 avril 2022 déclarant d'utilité publique le Programme de désenclavement des zones de production agricoles, rizicoles et minières, prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national situés sur son emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Sénégal Émergent (PSE), l'Etat du Sénégal prévoit de réaliser le Programme de désenclavement des zones de production agricoles, rizicoles et minières et renforcement de la compétitivité
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Décret n° 2022-833 du 11 avril 2022 déclarant d'utilité publique le Programme de désenclavement des zones de production agricoles, rizicoles et minières, prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national situés sur son emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat

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Décret n° 2022-833 du 11 avril 2022 déclarant d'utilité publique le Programme de désenclavement des zones de production agricoles, rizicoles et minières, prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national situés sur son emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat

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Détails

Référence: D 2022/833
Publié le: 11/04/2022
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

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Documents références

Journal officiel n° 7653 du 19 août 2023

Type de texte

Décret