Décret n° 2022-834 du 11 avril 2022 déclarant d'utilité publique le Projet de Construction du second Pont de Ziguinchor, prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national situés sur son emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Dans le cadre de la politique du Gouvernement pour l'accroissement, le développement et le maintien en l'état d'ouvrages de franchissement à caractère stratégique au niveau du territoire, il est prévu la construction du second Pont de Ziguinchor. 

Décret n° 2022-834 du 11 avril 2022 déclarant d'utilité publique le Projet de Construction du second Pont de Ziguinchor, prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national situés sur son emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat

Décret n° 2022-834 du 11 avril 2022 déclarant d'utilité publique le Projet de Construction du second Pont de Ziguinchor, prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national situés sur son emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat