Décret n° 2023-2182 du 07 novembre 2023 abrogeant et remplaçcant le décret n° 2023-1696 du 03 août 2023 modifiant le décret n° 2022-2308 du 30 décembre 2022 portant régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive

RAPPORT DE PRESENTATION Le processus de suivi de l'évaluation du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP), notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des sanctions financières cibl&eacu

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Décret n° 2023-2182 du 07 novembre 2023 abrogeant et remplaçcant le décret n° 2023-1696 du 03 août 2023 modifiant le décret n° 2022-2308 du 30 décembre 2022 portant régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive

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Décret n° 2023-2182 du 07 novembre 2023 abrogeant et remplaçcant le décret n° 2023-1696 du 03 août 2023 modifiant le décret n° 2022-2308 du 30 décembre 2022 portant régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive

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Détails

                                Référence:
                                D 2023/2182
                            
                                Publié le:
                                07/11/2023
                            
                                    Pays:
                                    
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Catégories

Fiscalité et Douane Législation Décrets Décrets

Documents relatifs

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Documents références

Décret n° 2022-2308 du 30 décembre 2022 portant régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive Décret n° 2023-1696 du 03 août 2023 modifiant le décret n° 2022-2308 du 30 décembre 2022 portant régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive Journal officiel n° 7684 du 16 décembre 2023

Type de texte

Décret