Décret n° 2024-1133 du 05 juin 2024 portant convocation de la première session extraordinaire de l'année 2024 du Conseil Economique, Social et Environnemental

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,  VU la Constitution ; VU la loi organique n° 2012- 28 du 28 décembre 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental ; VU le décret n° 2013-52 du 11 janvier 2013 fixant le siège et les conditions d&

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