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Décret n° 2024-1985 du 13 septembre 2024 accordant la reconnaissance de la gratuité publique à la « Fondation Amadou Mahtar MBOW pour les savoirs endogènes »

RAPPORT DE PRÉSENTATION  La « Fondation Amadou Mahtar MBOW pour les savoirs endogènes » a été créée en vue de participer aux actions des pouvoirs publics en matière de lutte contre la pauvreté et d'accès aux soins médico-sociaux.  Cette fondation a
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Détails

Référence: D 2024/1985
Publié le: 13/09/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 95-415 du 15 mai 1995 portant application de la loi n° 95 - 11 du 7 avril 1995 instituant la Fondation d'utilité publique au Sénégal Décret n° 2024-940 du 05 avril 2024 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2024-948 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget Décret n° 2024-961 du 08 Avril 2024 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de l'Action sociale

Documents références

Journal officiel n° 7777 du 02 Novembre 2024

Type de texte

Décret