Décret n° 2025-1831 du 18 novembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de Coordination de la Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le Comité national de Coordination de la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (CNC- LBC/FT) a été institué par le décret n° 2019-1499 du 18 septembre 2019, en application de la Recommandation 2 du Groupe d'Action financière (

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Décret n° 2025-1831 du 18 novembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de Coordination de la Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive

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Détails

                                Référence:
                                D 2025/1831
                            
                                Publié le:
                                18/11/2025
                            
                                    Pays:
                                    
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Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Blanchiment d'argent

Documents relatifs

Loi n° 2024-08 du 14 février 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/PADM) Décret n° 2024-948 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget Décret n° 2025-1430 du 06 septembre 2025 fixant la composition du Gouvernement Décret n° 2025-1431 du 06 septembre 2025 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence

Documents références

Décret n° 2019-1499 du 18 septembre 2019 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Journal Officiel n° 7872 du 03 janvier 2026

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Décret