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Décret n° 2025-802 du 28 mai 2025 portant retrait du décret n° 2024-143 du 21 février 2024 portant approbation de l'avenant à la convention de concession et du cahier des charges de SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED

RAPPORT DE PRESENTATION L'avenant à la convention de concession et le cahier des charges de l'opérateur SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED ont été approuvés par décret n° 2024-143 du 21 février 2024. Ainsi, la convention initiale a été prorogée suivant les durées
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Décret n° 2025-802 du 28 mai 2025 portant retrait du décret n° 2024-143 du 21 février 2024 portant approbation de l'avenant à la convention de concession et du cahier des charges de SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED

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Décret n° 2025-802 du 28 mai 2025 portant retrait du décret n° 2024-143 du 21 février 2024 portant approbation de l'avenant à la convention de concession et du cahier des charges de SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED

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Détails

Référence: D 2025/802
Publié le: 28/05/2025
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

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Code des communications électroniques 2018 (loi n° 2018-28 du 12 décembre 2018 ) Loi n° 2021-21 du 02 mars 2021 fixant les règles d'applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs à caractère individuel Décret n° 2022-1357 du 07 juillet 2022 relatif à l’interconnexion, au partage d’infrastructures et à l’accès Décret n° 2024-940 du 05 avril 2024 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2024-143 du 21 février 2024 portant approbation de l'avenant à la Convention de concession et du cahier des charges de SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED Journal Officiel n° 7844 du 23 août 2025

Type de texte

Décret