Décret n° 2026-94 du 30 janvier 2026 portant concession de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompier au titre de l'année 2026

Référence : D 2026/94 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ces articles 43, 45 et 76; VU la loi n° 82-12 du 23 juillet 1982 soumettant au statut militaire les personnels du Groupement national des Sapeurs- pompiers: VU le décret n° 72- 24 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national du Lion, mod