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Décret n° 2014-1001 du 28 août 2014 modifiant les dispositions des articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 30, 31 et 32 du décret n° 2012 - 1434 du 13 décembre 2012, érigeant le Groupement National des Sapeurs-Pompiers en Brigade National des Sapeurs-pompiers et fixant son organisation

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le présent projet de décret à pour objet d'adapter le décret n° 2012-1434 du 13 décembre 2012, aux mutations opérées et aux réformes en cours au sein de la Brigade Nationale des Sapeurs- Pompiers. Dans l'actuelle organisation, la Brigade Nationa
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Décret n° 2014-1001 du 28 août 2014 modifiant les dispositions des articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 30, 31 et 32 du décret n° 2012-1434 du 13 décembre 2012, érigeant le Groupement National des Sapeurs-Pompiers en Brigade National des Sapeurs-pompiers et fixant son organisation

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Détails

Référence: D 2014/1001
Publié le: 28/08/2014
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 99-927 du 14 septembre 1999 complétant le décret n° 92-937 du 18 juin 1992 modifiant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité, de fonction, allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois

Documents références

Décret n° 2019-2045 du 04 décembre 2019 portant création d’une Compagnie spéciale d’Incendie et de Secours au Port autonome de Dakar (PAD) Décret n° 2023-346 du 20 février 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale des Sapeurs-pompiers (ENSP) Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant concession de la Médaille d'Honneur de Sapeur-Pompier à titre exceptionnel Décret n° 2019-1490 du 02 décembre 2019 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des Armées, de la Gendarmerie nationale et de la Brigade nationale des Sapeurs-pompiers

Type de texte

Décret