Décret n° 2026-95 du 30 janvier 2026 portant concession de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompier à titre exceptionnel

Référence : D 2026/95 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  VU la Constitution, notamment en ces articles 43,45 et 76; VU la loi n° 82-12 du 23 juillet 1982 soumettant au statut militaire les personnels du Groupement national des Sapeurs-pompiers ;  VU le décret n° 72 -24 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national