Décret n° 2026-97 du 30 janvier 2026 portant concession de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompier au titre de l'année 2026

Référence : D 2026/97 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  VU la Constitution, notamment en ces articles 43,45 et 76;  VU la loi n° 82-12 du 23 juillet 1982 soumettant au statut militaire les personnels du Groupement national des Sapeurs- pompiers :  VU le décret n° 72- 24 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre nat