Décret n° 60-367 M. D. P. C. T.-PLAN du 22 octobre 1960 portant ouverture de crédits sur le compte « Hors budget » Investissements sur Aide financière de la République française

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la République du Sénégal ; Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959, relative à l'exercice du pouvoir réglementaire ;  Vu l'ordonnance n° 59-038 du 31 mars 1959, relative aux pouvoirs généraux du Président

Décret n° 60-367 M. D. P. C. T.-PLAN du 22 octobre 1960 portant ouverture de crédits sur le compte « Hors budget » Investissements sur Aide financière de la République française

Décret n° 60-367 M. D. P. C. T.-PLAN du 22 octobre 1960 portant ouverture de crédits sur le compte « Hors budget » Investissements sur Aide financière de la République française